Peut-on acheter un permis de conduire ?

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Peut-on acheter un permis de conduire ?

L’examen du permis de conduire français étant réputé comme complexe et coûteux, certains candidats découragés cherchent à contourner l’épreuve en achetant le précieux sésame par des biais détournés. Mais est-ce légal ? Cet article vous apportera les réponses à vos questions.

Acheter un permis de Conduire, est-ce légal ?

Acheter un permis de conduire en ligne ou par d’autres biais est totalement illégal. La seule façon d’obtenir un permis de conduire valide aux yeux de la loi et du Code de la route est de le passer en auto-école après des heures de conduite.
Si nécessaire, il est également possible de demander le renouvellement du permis de conduire. Ainsi, le candidat et son permis sont enregistrés en préfecture. Cette action confère au permis son authenticité.

En cas de contrôle d’un faux permis par les forces de l’ordre, les agents s’apercevront que celui-ci n’est pas enregistré en préfecture.

Les sanctions pour avoir acheté un permis de conduire en ligne ou de manière frauduleuse

Si l’achat d’un permis illégal est sanctionné, sachez que le simple fait de proposer d’acheter ou de vendre un permis B sans validité est puni par 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende.
Mieux vaut s’abstenir et respecter les règles.

Achat de Permis de Conduire: Les sanctions

En cas d’achat et de conduite avec un faux permis de conduire, l’acheteur encourt jusqu’à 5 ans de prison et 80 000 euros d’amende. Un achat qui s’avère finalement très coûteux pour un permis de conduire invalide.

Ventes de Permis de Conduire: Les amendes

Le vendeur de faux permis de conduire risque 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende. Et s’il récidive, ou s’il opère sur Internet, la sanction s’alourdit à 1 an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

En outre, des peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces sanctions : suspension du permis de conduire, travaux d’intérêt général, jours-amendes, interdiction de conduire certains véhicules, et obligation d’effectuer à ses frais un stage de sécurité routière.

Ventes de Permis de Conduire: Les amendes

Le vendeur de faux permis de conduire risque 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende. Et s’il récidive, ou s’il opère sur Internet, la sanction s’alourdit à 1 an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

En outre, des peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces sanctions : suspension du permis de conduire, travaux d’intérêt général, jours-amendes, interdiction de conduire certains véhicules, et obligation d’effectuer à ses frais un stage de sécurité routière.

L’achat des points de permis de conduire est illégal

Acheter des points de permis de conduire pour un permis authentique – par exemple après un retrait de permis – est également illégal. Cette technique consiste à faire porter la responsabilité d’une infraction à une autre personne contre de l’argent. Si la supercherie est démasquée, l’acheteur risque alors 6 mois de prison et jusqu’à 15 000 euros d’amende.

Acheter son permis de conduire à l’étranger : notre avis

Certaines personnes peuvent également être tentées d’acheter un faux permis de conduire à l’étranger, ce qui est illégal et sanctionné.

Il est en revanche possible de passer légalement son permis de conduire à l’étranger, avec des conditions parfois plus souples qu’en France, et à un tarif plus bas, même s’il est préférable de passer son permis de conduire dans son pays d’origine ou dans celui où l’on vit.
Dans cette situation, il sera possible de faire une demande d’échange de permis étranger, une fois de retour en France. Mais il est très important de vérifier au préalable qu’il existe un accord de réciprocité entre les pays, pour échanger le permis. En cas de refus d’échange du permis de conduire étranger, le recours à envisager est de faire appel à un avocat en permis de conduire, spécialiste en droit routier.

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2 commentaires sur « Peut-on acheter un permis de conduire ? »

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